Politique de confidentialité
Mise à jour le 26 février 2026
1. Parties et objet
Le site Internet accessible via les noms de domaine angelevl.be, angele.live et angele.music (ci-après le « Site »), son contenu et son adresse est édité et mis en ligne par SAÏMIRI SRL (ci-après "SAÏMIRI" ou le "Responsable du Traitement"), dont le siège social est situé chaussée d’Alsemberg 367 à 1190 Forest, Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro 0768.467.553.
Mail : privacy [@] angele.music
Le Site est hébergé chez Shopify dont les centres de données sont localisés dans l’Espace Economique Européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, ou dans un autre pays respectant la sécurité des données conformément au RGPD.
SAÏMIRI établit la présente politique de traitement des données à caractère personnel dont l'objet est d'informer en toute transparence les Utilisateurs du Site sur l’utilisation de leurs données à caractère personnel par SAÏMIRI.
A ce titre, SAÏMIRI détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. SAÏMIRI s'engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données à caractère personnel conforme à la loi belge du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, "la Loi"), au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le "Règlement") et à la Directive n°2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (ci-après la « Directive »).
Il est précisé que le terme "Utilisateur" fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site.
2. Traitement des données à caractère personnel
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Finalité du traitement |
Données concernées |
Base légale du traitement |
Durée de conservation |
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Envoi de la newsletter en lien avec les actualités d’Angèle.
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- Nom, prénom - Adresse email - Numéro de téléphone - Pays de résidence - Date de naissance |
- Consentement (art. 6.1.a) : l’Utilisateur fournit volontairement ses coordonnées lors de l’inscription à la newsletter.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les données personnelles des Utilisateurs préalablement inscrits à la newsletter d’Angèle auprès d’Universal Music France, permettant à Saïmiri de conserver la communication avec la fan-base, pour fournir des informations au sujet d’Angèle.
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Jusqu’à un an suivant le retrait du consentement ou de l’opt-out à la newsletter. |
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Commande de produits sur l’e-shop. |
- Nom et prénom - adresse de livraison - adresse de facturation - adresse email - numéro de téléphone - numéro de TVA - adresse IP - données bancaires (selon la méthode de paiement).
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Traitement nécessaire à l’exécution du contrat (art. 6.1.b) : les données sont nécessaires pour assurer : - la gestion et le suivi des commandes ; - la facturation ; - la livraison des commandes ; - la gestion des demandes d’information sur les produits ; - la gestion des problèmes en lien avec les commandes ; - la gestion des retours des commandes ; - la gestion de litiges éventuels en lien avec les commandes. |
- Les données bancaires : le temps nécessaire pour la transaction et pour l’éventuel remboursement après éventuelle rétractation ; - Adresse IP : 30 jours ; - Autre données : expiration du délai de prescription en matière contractuelle. - Les données bancaires et adresse IP peuvent être conservées plus longtemps en cas de litige, le temps de la résolution dudit litige et de l’expiration de ses recours. |
3. Sites liés et Sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers une page ou un compte de SAÏMIRI ou de l’artiste ANGELE créé(s) sur les réseaux sociaux (ci-après « Sites Liés »). Ils sont mis à disposition pour la facilité de l’Utilisateur. Ces Sites Liés ne sont pas sous le contrôle de SAÏMIRI. L’Utilisateur y accède par sa propre volonté et sous sa responsabilité sans avertissement préalable. L’Utilisateur est invité à consulter les conditions générales d’utilisation, la politique des cookies et la politique vie privée de ces Sites Liés. Un pop-up devrait apparaître lorsque l’Utilisateur accède à ces Sites Liés sans être connecté à son compte sur ceux-ci. SAÏMIRI ne contrôle toutefois pas ce qui précède et ces informations sont données à titre indicatif.
En cliquant sur les liens mis à sa disposition, l’Utilisateur quitte donc le Site. SAÏMIRI se décharge de toute responsabilité.
SAÏMIRI attire l’attention de l’Utilisateur sur l’importance du paramétrage d’un compte ouvert sur les réseaux sociaux, s’agissant entre autre de la confidentialité et du traitement des données à caractère personnel.
A des fins d’information, la politique vie privée et la politique de cookies de Meta, Google, TikTok et X, dont les icônes sont mentionnées sur le Site sont accessibles en cliquant sur les liens suivants :
· Meta : politique vie privée et politique de cookies;
· Google : politique vie privée et politique de cookies;
· TikTok : politique vie privée et politique de cookies ;
· X : politique vie privée et politique de cookies.
L’Utilisateur est invité à vérifier que ces documents et liens n’ont pas été modifiés. Le cas échéant, il est invité à rechercher par lui-même les éventuels nouveaux liens vers ces pages.
Par ailleurs, le site Internet pourrait contenir des liens vers d'autres sites internet détenus par des tiers non liés à SAÏMIRI (ci-après les « Sites tiers »). Ces sites tiers sont mis à la disposition des Utilisateurs pour leur facilité et ne sont pas sous le contrôle de SAÏMIRI. Le contenu de ces Sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi, du Règlement et de la Directive ne relèvent pas de la responsabilité de SAÏMIRI. L’Utilisateur y accède par sa propre volonté et sous sa propre responsabilité, sans avertissement préalable, et est invité à consulter les conditions d’utilisation, la politique vie privée ainsi que la politique de cookies desdits Sites tiers.
4. Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, qui sont tenus à une obligation de confidentialité (conformément à ce qui est précisé à l’article 6 ci-dessous).
Par ailleurs, SAÏMIRI est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données à caractère personnel des Utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le "Sous-traitant"). Le cas échéant, SAÏMIRI s'engage à sélectionner ses Sous-traitants avec soin et s’assure qu’ils garantissent le respect de la Loi, du Règlement et de la Directive.
Lorsque SAÏMIRI transfère les données à caractère personnel des Utilisateurs à ses Sous-traitants, elle le fait uniquement sur base d’un accord avec le Sous-traitant qui limite l’usage de ces données à caractère personnel au traitement nécessaire pour honorer le contrat de sous-traitance, et qui oblige le Sous-traitant à prendre des mesures de sécurité nécessaires envers ces données. SAÏMIRI n’est toutefois pas en mesure de vérifier par elle-même les actions ou omissions de ses Sous-traitants et ne saurait en être tenue pour responsable.
Dans l'hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'Utilisateur en sera préalablement informé pour qu'il exprime, s’il le souhaite, son consentement à l'utilisation de ces données à caractère personnelle.
Les données à caractère personnel traitées par SAÏMIRI peuvent être stockées sur des serveurs situés et/ou peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement ; ces transferts de données à caractère personnel hors Union européenne se fondent sur l’existence d’une réglementation considérée comme respectant le Règlement dans le pays où les données sont stockées, sur l’existence d’une décision d’adéquation ou sur l’existence de garanties appropriées (telles que prévues aux articles 46 et suivants du Règlement), dont les clauses contractuelles types de la Commission européenne, les règles d’entreprise contraignantes,...
5. Droits des Utilisateurs
A tout moment, l'Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse suivante : privacy [@] angele.music, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : chaussée d’Alsemberg 367 à 1190 Forest, Belgique.
a. Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée peut à tout moment notifier son retrait du consentement, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
b. Droit d'accès
Conformément à l'article 15 du Règlement, SAÏMIRI garantit le droit d'accès à l'Utilisateur à ses données à caractère personnel. L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:
· les finalités du traitement;
· les catégories de données à caractère personnel concernées;
· les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;
· lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
· l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts de reproduction pour toute copie supplémentaire demandée par l'Utilisateur.
Lorsque l'Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l'adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que l'Utilisateur ne demande qu'il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée à l'Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.
c. Droit de rectification
SAÏMIRI garantit le droit de rectification des données à caractère personnel à l'Utilisateur.
Conformément à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes ou inexactes peuvent être corrigées à tout moment.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
d. Droit à l'effacement
L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données à caractère personnel dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l'article 17 du Règlement.
Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire: à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information; pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement; à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
e. Droit de limitation du traitement
L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les hypothèses énumérées à l'article 18 du Règlement.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
f. Droit de portabilité des données
Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de SAÏMIRI les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que SAÏMIRI y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l'Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
L'exercice du droit de portabilité des données s'entend sans préjudice du droit à l'effacement. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
g. Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée
L'Utilisateur dispose à tout moment du droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel en raison de sa situation particulière, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce refus. Conformément à l'article 21 du Règlement, SAÏMIRI ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
h. Plaintes
L'Utilisateur peut 'introduire une plainte concernant le traitement de ses données à caractère personnel par SAÏMIRI auprès de l'Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet: https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
L'introduction d'une plainte se fait aux adresses suivantes:
Par voie postale :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
Par e-mail: contact@apd-gba.be
L'Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du président du Tribunal de première instance de son domicile ou introduire une plainte auprès du Procureur du Roi.
6. Sécurité
SAÏMIRI met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques afin de garantir un niveau de sécurité appropriée au traitement et récolte des données à caractère personnel. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en oeuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données à caractère personnel.
SAÏMIRI utilise les technologies de cryptage standards au sein du secteur IT lors du transfert ou du recueil des données sur le Site.
Les différentes données à caractère personnel sont notamment stockées dans les bases de données de SAÏMIRI qui s’efforce de prendre des mesures techniques adéquates et proportionnées pour sécuriser et protéger ces données contre tout accès malveillant ou non autorisé. Toutes les données collectées sont également stockés sur un serveur loué auprès d’un prestataire de services d’hébergement offrant toutes les garanties de sécurité et de fiabilité.
Parmi les mesures de sécurité mises en place par SAÏMIRI, en son sein, il y a aussi notamment :
· la sécurisation des réseaux et ordinateurs par des mots de passe,
· le système de back-up de données et d’archivage,
· l’obligation de confidentialité des personnes ayant accès aux données à caractère personnel.
SAÏMIRI n'est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données à caractère personnel causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques. SAÏMIRI notifiera toute violation de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle dans les délais prévus à l’article 33 du Règlement et en informera l’Utilisateur conformément à l’article 34 dudit Règlement.
7. Violation
SAÏMIRI peut communiquer toute information concernant l’Utilisateur (y compris son identité) aux autorités publiques si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant son usage du Site non conforme aux présentes ou à la législation applicable.
A cette fin, elle pourra conserver toutes données et informations que l’Utilisateur aura communiquées par l’intermédiaire du Site, dans le respect des dispositions prévues dans ce document.
Tel sera également le cas afin de pouvoir identifier ou contacter une personne causant préjudice ou interférant avec le Site, les droits de SAÏMIRI ou les droits des tiers ou des autres utilisateurs du Site ainsi que pour intenter une action judiciaire à l’encontre de cette personne.
SAÏMIRI se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la loi applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public, en ce compris l’échange d’informations entre sociétés dans un but de prévention de la fraude pour autant que cela soit prévu légalement.
Au cas où SAÏMIRI doit intenter une action en justice suite à une atteinte commise par un Utilisateur, l’Utilisateur sera tenu de lui rembourser tous les frais que SAÏMIRI aurait dû subir à cette occasion, en ce compris les frais d’avocat, les coûts et dépens, outre l’indemnisation due à SAÏMIRI pour le préjudice subi.
8. Modification de la Politique de traitement des données à caractère personnel
SAÏMIRI se réserve le droit de modifier ce document tout moment en publiant sur le Site la version modifiée du texte, notamment afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L'Utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement ce document afin de prendre connaissance des modifications et adaptations.
9. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de traitement des données à caractère personnel est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de SAÏMIRI.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation relative à ce document, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l'adresse suivante : privacy [@] angele.music.
SAÏMIRI SRL
chaussée d’Alsemberg 367
1190 Forest
Belgique
BCE : 0768.467.553.
Version 1.2 du 26.02.2026