Conditions d’utilisation

 1. Généralités

En accédant et en utilisant le site angele.music (ci-après le Site Web), vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (ci-après les Conditions) et toutes les lois et réglementations applicables. En vous connectant au Site, en ce compris les éventuels sous-sites utilisant son interface et ses fonctions, vous reconnaissez que vous avez lu et compris parfaitement les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas accéder à ce Site Web ni l’utiliser.

Le Site Web est accessible via les adresses (URL) angelevl.be, angele.live et angele.music. Son contenu est édité, mis en ligne et exploité par la société de droit belge Saïmiri SRL, dont le siège social est situé 367 chaussée d’Alsemberg à 1190 Bruxelles (Belgique) et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0768.467.553 ( ci-après nous, notre et nos).

Ces Conditions constituent et expriment l’entier accord entre vous et Saïmiri SRL dans le cadre de votre utilisation du Site Web. Tout autre accord oral ou écrit ayant existé précédemment est remplacé par les termes des présentes Conditions.

Le Site est hébergé chez Shopify, dont certains serveurs peuvent être situés en-dehors de l’Union européenne et qui applique sa propre politique vie privée.

Nous gérons le Site Web de manière libre et indépendante, et nous réservons dès lors sans notification préalable ni que ce qui suit ne soit exhaustif de suspendre ou supprimer l’accès au Site Web ou à une partie de celui-ci, modifier les informations disponibles sur le Site Web, et modifier la présentation du Site Web, sa structure et ses fonctionnalités.

2. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment et avec effet immédiat. Toute modification sera affichée sur cette page et le seul fait de continuer à utiliser le Site Web signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions.

3. Utilisation du Site Web

Vous utilisez le Site Web sous votre seule responsabilité, sans garantie de notre part et dans le respect des présentes Conditions, en garantissant que vous êtes autorisés à le faire en vertu des lois qui vous sont applicables. Vous êtes autorisés à utiliser ce Site Web et son contenu uniquement à des fins légales, personnelles, non commerciales et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’autrui, ne restreint pas ou n’empêche pas l’utilisation et la jouissance du Site Web par d’autres personnes. Toute utilisation du contenu du Site Web sans autorisation écrite et préalable des ayants droit est strictement interdite.

4. Erreurs du Site Web

Les informations contenues dans le Site Web peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes, qui n’entraînent pas notre responsabilité.

Malgré tout le soin apporté à la construction du Site Web, nous ne garantissons notamment pas l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées, l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site, la correction immédiate des défauts éventuels, l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable, l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site Web.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site Web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, marques, images, illustrations, photographies, musiques, vidéos, logiciels, interfaces, bases de données, noms de domaines, codes informatiques, typographies,... en ce compris les contenus externes intégrés au Site Web sont la propriété exclusive de Saïmiri SRL ou de ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vigueur. L'utilisation non autorisée de tout élément du Site Web peut constituer une violation des droits d'auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle.

Les éléments du Site Web ne peuvent faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le Site Web. Le téléchargement de tout ou partie des éléments du Site Web n’est pas autorisé, de même que (sans que ce qui suit ne soit exhaustif) modifier, adapter, traduire, communiquer au public, décompiler, désassembler, commercialiser et mettre à disposition tout ou partie des éléments du Site Web, à quelques fins et de quelques manières que ce soit, de façon permanente ou provisoire, en ce compris à des fins non lucratives.

Aucun contenu du Site Web ne peut être reproduit ou utilisé à des fins de fouille de textes et de données, pour l’entraînement ou pour alimenter des outils d’intelligence artificielle sans autorisation expresse.

6. Respect du Site Web et du réseau Internet

Vous vous engagez à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour objet ou pour effet, directement ou indirectement, de perturber ou interrompre les réseaux connectés au Site Web ou les serveurs de tiers, de ne pas se conformer à toutes réglementations et procédures du réseau Internet, de gêner l’utilisation du Site Web, d’utiliser le Site à des fins illégales, interdites par les Conditions, ou portant atteinte aux droits de Saïmiri, ni à encourager de tels actes.

Vous vous engagez à ne pas faire usage de “deep links”, “page scraping”, “robots”, “spiders” ou tout autre moyen, programme, méthode, technique, algorithme, etc qui pourraient interférer avec le fonctionnement propre du Site Web, ni à copier, accéder, obtenir toute information, document, matériel de quelque manière que ce soit, qui n’aient pas été rendus volontairement accessibles au public sur le Site Web.

Vous n’interférerez pas avec l’usage du Site Web par des tiers, en tentant par exemple d’obtenir un accès aux données personnelles, aux mots de passe, ou de tracer toute information sur les tiers ayant eu accès au Site.

Vous ne testerez pas la capacité du Site, ou sa vulnérabilité, et vous vous abstiendrez de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité. Vous vous engagez également à ne pas accomplir d’acte ayant pour effet d’imposer une surcharge de la bande passante.

7. Politique de Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Les informations que vous fournissez sont utilisées uniquement pour les traitements indiqués dans notre Politique Vie Privée, accessible ici [LIEN] et pour améliorer votre expérience utilisateur sur le Site Web.

L’utilisation du Site Web requiert également la gestion des cookies utilisés, accessible ici [LIEN].

8. Limitation de responsabilité

Saïmiri SRL s’exonère de toutes responsabilités en cas de dommages causés par l’utilisation du Site Web et notamment suite à une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site Web ou de son contenu, excepté en cas de dol ou de faute lourde dans notre chef.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Saïmiri SRL ne sera en tout état de cause pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation du Site Web. Sa responsabilité éventuelle, quelle qu’en soit la base juridique, sera en tout état de cause limitée à un total de cent euros.

9. Droit applicable et juridictions compétentes

Les Conditions sont régies par le droit belge, à l’exclusion des règles de droits international privé désignant un ou plusieurs autres législations.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à une médiation en langue française à Bruxelles (Belgique) par un médiateur agréé à la compétence exclusive des tribunaux et tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique).

10. Contacts

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à contact@angele.music ou à l’adresse postale de Saïmiri indiquée ci-dessus.

Dernière mise à jour: 18 février 2026

Article 1 - Généralités 

Les présentes conditions générales de vente (« les Conditions Générales ») régissent les relations entre vous et la SRL Saïmiri (siège social est situé 367 chaussée d’Alsemberg à 1190 Bruxelles (Belgique) et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0768.467.553) dans le cadre de l’achat de produits sur le site angele.music, angelevel.be ou angele.live (ci-après « le Site »).

Saïmiri est libre d’opérer toute modification, altération ou ajout aux Conditions Générales, à tout moment, qui sont applicables immédiatement. Vous vous assurerez avoir pris connaissance de la dernière version des Conditions Générales.

Ces Conditions Générales constituent s’appliquent à toutes les opérations d’achat de produits effectués sur le Site. Tout autre accord oral ou écrit ayant existé précédemment entre les parties est remplacé par les termes des Conditions Générales.

Article 2 - Commande d’articles en ligne

a. Généralités

Vous avez la possibilité de commander des articles via le Site. 

Saïmiri conserve tous les droits intellectuels sur les articles offerts en commande. Vous ne pouvez prétendre à aucune cession de droits, quelle qu’elle soit, sur les articles en question, à moins d’un accord exprès et écrit de Saïmiri. Vous ne pouvez dès lors pas prétendre, sans que cette liste soit exhaustive, à (faire) modifier les articles, les distribuer au public, les mettre en vente, les reproduire, en céder des droits à des tiers, porter atteinte aux droits moraux des ayant droits.

Les articles commandés sont réservés exclusivement à un usage privatif et dans le cercle de la famille de l’acheteur. 

Vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique  vous permettant d’effectuer une commande sur le Site et d’accepter les présentes Conditions Générales.

Saïmiri propose les articles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, la commande sera annulée et le montant sera intégralement remboursé dans les plus brefs délais.

b. Produits

Saïmiri met tout en œuvre pour présenter de la manière la plus fidèle possible les images et les produits sur le Site. Saïmiri ne peut cependant garantir la qualité de la présentation des couleurs et des images en général sur votre ordinateur.

Saïmiri se réserve le droit de limiter la vente des produits à certaines personnes ou certaines régions géographiques. Saïmiri peut exercer ce droit au cas par cas. Saïmiri se réserve le droit de limiter la quantité de produits proposés ou de limiter la quantité de produits qui peut être commandée par une personne, par ménage, ou par commande. Ces limites peuvent s’appliquer aux commandes passées par la même carte de crédit, ou pour la même adresse de livraison ou de facturation. Saïmiri peut également refuser des commandes qui apparaissent, à son seul jugement, comme provenant de négociants, revendeurs ou distributeurs, et procéder le cas échéant à toutes les vérifications utiles.

Les descriptions des produits et le prix des produits peuvent changer à tout moment sans notification préalable, à la seule discrétion de Saïmiri. Saïmiri se réserve le droit de cesser la distribution d’un produit à tout moment. Saïmiri ne garantit pas que vous serez satisfait de la qualité des produits, des informations ou du matériel acheté ou obtenu sur le Site. Saïmiri veille, le cas échéant, à ce que les produits soient conformes aux normes de l’Union européenne lors de leur mise sur le marché mais elle ne peut garantir leur conformité à toutes les normes de tous les états non membres de l’Union européenne.

c. Prix

Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA au taux applicable, le cas échéant, mais pas les frais de port. Le prix valable est celui indiqué sur le Site le jour de l’enregistrement de la commande. Saïmiri se réserve le droit de varier à la hausse ou à la baisse les prix proposés selon des critères laissés à sa discrétion. En tout état de cause, le prix du produit hors taxe ne variera pas entre la commande et la livraison du produit.

Le prix n’inclut pas les frais de douane et/ou d’importation qui pourraient être dus pour une commande passée en dehors de l’Union Européenne qui seront à votre charge. Ces frais sont payables directement auprès des services compétents. Il vous incombe de vous renseigner sur ces droits et taxes applicables à votre envoi, aucune information ne pouvant vous être délivrée par Saïmiri à ce sujet dans le cadre de la commande.

Les frais de change et les frais de transferts bancaires éventuels sont à votre charge.

d. Commande

La commande est passée en ligne, depuis le Site.

Si vous souhaitez passer commande, vous devez communiquer votre prénom, votre nom, votre email et votre adresse physique de livraison et, si elle est différente, votre adresse de facturation, ainsi que votre numéro de téléphone. Si la commande est passée par une société, il convient également de fournir le numéro de TVA et les coordonnées d’identification de la société.

Dans le cadre du processus de commande, vous devrez également accepter expressément les présentes Conditions Générales, qui comprennent entre autres les modalités et conditions de la commande d’articles en ligne, en cochant la case prévue à cet effet sur le Site.

Le passage de la commande via le Site entraîne l’acceptation du prix indiqué pour l’article commandé ainsi que des frais de livraison établis sur base de l’adresse de livraison et du poids du colis commandé. Le contrat est définitivement conclu dès que vous avez confirmé, sur le Site, le récapitulatif de votre commande.

Toute commande implique une obligation de payer, ce que vous reconnaissez expressément.

Vous êtes informé de la confirmation de cette commande par un email envoyé par Saïmiri, à l’adresse email que vous avez renseignée, qui en récapitule les termes. Ce message mentionne notamment :

 

·       les coordonnées de Saïmiri ;

·       les caractéristiques du produit commandé : le modèle, la quantité, la taille ;

·       le prix total du produit (en ce compris la TVA et autres taxes similaires), ainsi que les frais de livraison (hors droits de douane éventuels) ;

·       les modalités de paiement ;

·       l’adresse de livraison et l’adresse de facturation ;

·       un rappel de l’existence de la garantie légale de conformité au profit des consommateurs prévue aux articles 1649bis et suivants  de l’ancien Code civil ;

·       le délai de livraison général via le lien vers les conditions générales (un lien de tracking du colis vous sera envoyé dans un email qui suit le premier email de confirmation de votre commande, vous permettant de disposer d’un délai de livraison estimatif plus précis) ;

·       les conditions, le délai et les modalités du droit de rétractation (notamment la prise en charge des frais de renvoi par vous, en votre qualité de consommateur) ainsi que le modèle de formulaire de rétractation via le lien vers les conditions générales.

 

Cet email de confirmation est conforme aux prescrits des articles VI.45 et VI.46 §7 du Code de droit économique.

 

Saïmiri procèdera à l’envoi de l’article commandé dès encaissement du prix dans son intégralité.

 

Saïmiri se réserve le droit d’annuler ou de refuser votre commande en cas d’insolvabilité ou d’absence de règlement constatée sur une commande antérieure ou s’il s’avère que vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales ou la législation en vigueur.

 

e. Données de facturation et informations bancaires

Vous vous engagez à donner des informations correctes, actuelles, complètes et précises pour la facturation et le paiement des achats faits sur le Site. Vous vous engagez, le cas échéant, à mettre à jour ces informations, en ce compris l’adresse email, le numéro de votre carte de crédit et la date d’expiration, afin de permettre à Saïmiri de terminer la transaction et de vous contacter, si nécessaire.

Si les informations ne sont pas conformes à la réalité, vous serez seul responsable des conséquences.

f. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne sur le Site par l’un des moyens de paiement suivants, gérés par la passerelle de paiements Shopify Payments  :

 

·       Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Expresse, Maestro, Union Pay) ;

·       Application Bancontact

·       Shop Pay.

 

         Vous reconnaissez que la communication des informations relatives à votre carte bancaire vaut autorisation de débit de votre compte bancaire au profit de Saïmiri, à concurrence du montant dû, toutes taxes incluses.

 

La sécurité des transferts électroniques de fonds et, de façon générale, la bonne exécution des ordres de paiement relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts.

Les transactions sont régies par les conditions générales de Shopify Payment qui peuvent être consultées sur le site https://www.shopify.com/be-fr/legal.

g. Livraison

Les produits ne seront livrés qu’après réception effective du paiement intégral du prix par Saïmiri. Les commandes de produits vous sont livrées à l’adresse postale que vous avez indiquée comme adresse de livraison, lors de la validation de votre commande. Votre responsabilité sera engagée si les informations communiquées sont erronées ou incomplètes et ne permettent pas la livraison des produits commandés.

Les frais de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de la commande et varient en fonction du pays, du poids de l’article et des éventuels frais de logistiques.

Les délais de livraison sont en principe de vingt jours à dater de l’encaissement effectif du paiement par Saïmiri, mais peuvent être plus longs en cas d’expédition en dehors de l'UE. Saïmiri ne peut être tenue responsable de retards dans la livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté.

Vous pouvez suivre l’évolution de la livraison par un lien de « tracking » reçu par email dès que les produits sont expédiés, lorsque ceci est applicable.

Les produits sont livrés avec une facture acquittée.

h. Conditions de retour et droit de rétractation

Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs au sens de l’article I.1.2° du Code de droit économique belge.

Conformément au Code de droit économique, l’acheteur ayant la qualité de consommateur a le droit de notifier à Saïmiri qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier qui suivent le jour de la livraison de l’article à l’acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur ; dans le cas de biens multiples commandés par le consommateur dans une seule commande et livrés séparément, le délai de quatorze (14) prend cours à compter du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier bien de cette commande.

La renonciation se fait par l’envoi d’un email à l’adresse email shop@angele.music comprenant :       

·      soit le formulaire de rétractation dûment complété (disponible au bas de la page)

·      soit une déclaration non-ambiguë incluant :

◦     votre décision de se rétracter du contrat de vente.

◦     Date de la commande

◦     Date de la livraison

◦     Référence de la commande

◦     Description du produit faisant l’objet de la rétractation

◦     Prix du produit

◦     Motif de rétractation (facultatif).

 

Vous renverrez, à vos frais et à vos risques le ou les article(s) commandé(s) dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la communication à Saïmiri de votre décision de vous rétracter du contrat. A défaut, vous serez déchu de plein droit de votre droit de retour/rétractation. Saïmiri vous demande de glisser le formulaire de retour avec l’article commandé que vous lui renverrez.

 

Le retour des biens s’effectue uniquement à l’adresse suivante :

Saïmiri c/o MATARO ADVICE

107, avenue du Roi

B-1190 Forest

Belgique

Le retour des biens se fera  via un envoi avec un numéro de suivi/tracking et à vos frais. Les produits retournés doivent être protégés d’une manière au moins équivalente à la protection utilisée pour l’envoi initial.

 

Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine complet (emballage, accessoire, notice, film plastique des phonogrammes intact…), permettant la re-commercialisation en état neuf. Saïmiri n’acceptera pas le retour d’un produit qui a été porté, utilisé, qui est incomplet, abîmé, lavé ou sali.

Les remboursements éventuels se font selon la méthode de paiement que vous avez sélectionnée lors de la commande, endéans les quatorze (14) jours suivant soit la récupération des biens soit l’envoi, par vous, de la preuve d’expédition des biens, conformément à ce qui précède, la première de ces dates étant prise en compte.

Le remboursement n’inclut pas les frais de livraison initiaux supplémentaires dus à votre choix exprès d’un autre mode de livraison que la livraison standard et moins coûteuse proposée par Saïmiri, ni les éventuels taxes ou droits de douane et/ou d’importation appliqués à votre envoi.

Si vous souhaitez renoncer à votre achat avant l’expédition des articles par Saïmiri, les articles ne seront pas expédiés et Saïmiri procèdera au remboursement sans envoi de facture.

i. Garantie légale

 

Par ailleurs, en tant que consommateur agissant à des fins privées, la garantie légale de conformité pour les biens de consommation de 2 ans est applicable (art. 1649bis et suivants de l’ancien Code civil).

 

Le délai de deux ans court à dater de la réception du produit. En cas de non conformité du produit, vous devez contacter notre service après vente à l’adresse shop@angele.music dans les deux mois à compter de la constatation du défaut afin de pouvoir bénéficier, dans l’hypothèse où le bien était défectueux dès sa livraison, du remplacement du produit (si celui-ci est encore disponible) ou d’une réduction de prix ou d’un remboursement.

Dans cette dernière hypothèse ou en cas de remplacement du produit défectueux, il pourra vous être demandé de retourner le produit. Dans le cadre de l’exercice de cette garantie légale, le retour du produit se fait à nos frais.

 

Article 3 – Politique Vie Privée

 

Saïmiri consacre toute l’attention requise au respect des législations applicables en matière de respect de la vie privée.

 

Vous pouvez accéder à sa Politique Vie Privée en cliquant sur ce lien : https://angele.music/fr/policies/privacy-policy

 

Article 4 - Preuves

Les registres informatisés conservés par Saïmiri seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus. Ils ont force probante jusqu’à preuve du contraire. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables en tant que telles et sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi sur support papier.

Saïmiri n’a pas l’obligation de conserver des données. Vous vous obligez à imprimer et conserver les détails des commandes jusqu’à réception des produits commandés et expiration du délai du droit de rétractation éventuel.

Article 5 - Nullité d’une clause

 

Si une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de vente devaient être considérées comme nulles et non avenues par un tribunal, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif des Conditions Générales.

 

Article 6 – Divers

 

Les présentes conditions générales, rédigées en français, en constituent la version originale. Ces conditions générales sont également rédigées en anglais. En cas de différence (d’interprétation et/ou de signification) entre la version anglaise de ces conditions générales et la version française, cette dernière prévaudra.

 

Article 7 - Plateforme de règlement en ligne de litiges de consommation

 

Si vous résidez dans l’Union européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein et que vous êtes un consommateur au sens de la Directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, vous pouvez introduire une plainte sur le site http://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette procédure a pour but de faciliter la résolution en ligne de tout éventuel litige de manière amiable, conformément au Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013.

 

Article 8 - Législation applicable et litiges

 

Les Conditions Générales sont entièrement régies par le droit belge.

 

Sauf disposition légale impérative empêchant de choisir les juridictions compétentes, en cas de litige portant notamment sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes ou sur l’utilisation du Site, seuls les cours et tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

Article 9 – Contact

 

Vous pouvez contacter Saïmiri à l’adresse email suivante : shop@angele.music 

Pour tout retour de produit :

 

Saïmiri c/o MATARO ADVICE

107 avenue du Roi

B-1190 Forest

Belgique

 

Saïmiri SRL

Siège social : 307, chaussée d’Alsemberg à 1190 Forest (Belgique)

BCE : 0768.467.553

TVA : BE0768.467.553

 

 

Version 1 du 26 février 2026.

 

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à l’adresse shop@angele.music uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat en nous renvoyant le produit acheté.

Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs au sens de l’article I.1.2° du Code de droit économique belge.

Je, soussigné(e) vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat de vente décrit ci-dessous :

-       Date de la commande :

-       Date de la livraison :

-       Référence de la commande (voir la référence dans votre colis):

-       Description du produit faisant l’objet de la rétractation :

-       Prix du produit ;

-       Motif de la rétractation (facultatif) :

Nom et prénom du consommateur :

Adresse email du consommateur :

Adresse postale du consommateur :

Date :

Signature du consommateur :

 

 

Le colis avec les articles retournés doit être renvoyé (avec ce formulaire) à :

 

Saïmiri c/o MATARO ADVICE

107 avenue du Roi

B-1190 Forest

Belgique